Temps de lecture 5 min. | Mise à jour le 22 février 2024.
D’après le bilan social 2022, 7 % des douaniers travaillent à temps partiel, soit 1191 agents. Le temps partiel concerne en premier lieu les femmes (60 % des demandeurs). La majorité des agents qui choisissent le temps partiel l’exercent à hauteur de 80 %.
2.1 - Généralités
L’autorisation de travailler à temps partiel peut être de droit ou accordée à l’agent à partir du moment où il a une année d’ancienneté. Le délai pour déposer la demande est raccourci (2 mois contre 3 mois auparavant).
Attention :
- Les contractuels ne bénéficient pas des mêmes droits, notamment concernant le délai de demande, le circuit et les conditions d’accès !
- Les comptables publics ne peuvent bénéficier que de temps partiels sur autorisation aux quotités de 80 et 90% uniquement
- Le temps partiel peut être accordé aux agents de la surveillance à condition que cette organisation soit compatible avec l’élaboration de la cote de leur service.
La demande de temps partiel est intégralement réalisée dans SIRHIUS au moins 2 mois avant la date de début de temps partiel demandé. L’agent doit avoir un entretien préalable avec son chef de service avant la validation du dossier dans l’application. La note DG-RH1 du 9 janvier propose plusieurs pas-à-pas qui permettent de formaliser la demande dans l’outil.
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. A la fin de cette période, l’agent peut demander à renouveller son temps partiel ou bascule automatiquement sur le régime de temps plein.
L’agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L’administration accepte ou refuse par écrit. La rémunération se fait au prorata du temps travaillé et est calculée sur la base du traitement brut (primes incluses). Seule la part variable du supplément familial calculée sur le traitement brut est réduite. Cette réduction est cependant plafonnée.
| Temps de travail | Rémunération |
| 50 % | 50 % |
| 60 % | 60 % |
| 70 % | 70 % |
| 80 % | 85,7 % |
| 90 % | 91,4 % |
2.2 - Types de temps partiel et quotités de travail
Le temps partiel peut représenter 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 % du temps travaillé. La période non travaillée peut-être journalière, hebdomadaire, par quinzaine, mensuelle ou annuelle.
La quotité et le calendrier demandé sont à indiquer dans SIRHIUS au moment de la demande et précisés lors de l’entretien avec le chef de service.
– quotidienne : la durée journalière de temps de travail est réduite chaque jour en proportion du taux de temps partiel demandé.
– hebdomadaire : le nombre de demies-journées de travail est réduit sur la semaine. L’absence est égale à 2,5 jours pour un TP à 50 %, 2 jours pour un TP à 60%, 1,5 jours pour un TP à 70%, 1 jour pour un TP à 80%, 0,5 jour pour un TP à 90%.
– combinée en mixant les 2 modes ci-dessus.
– par quinzaine : les jours d’absence sont déterminés sur une période de 2 semaines consécutives et se reproduisent à l’identique sur toutes les périodes de 2 semaines suivantes.
– mensuelle : les jours d’absence sont déterminés sur une période de 4 semaines consécutives et se reproduisent à l’identique sur toutes les périodes de 4 semaines suivantes.
– annuelle : les périodes d’absences sont prévues pour l’année selon un calendrier joint à la demande qui ne peut pas être modifié en cours d’année. Ce calendrier est établi en lien avec le chef de service.
Les jours d’absence sont fixés à l’avance et on ne peut pas récupérer d’un jour de temps partiel qui tomberait un jour ferié ou un jour de concours.
Certains événements familiaux, ou une situation de handicap, permettent un temps partiel de droit. Celui-ci est octroyé :
Le temps partiel de droit est accordé selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 % (pas de quotité à 90 %).
Le temps partiel autorisé est une modalité de temps choisi. L’agent doit en faire la demande auprès de son autorité hiérarchique. Le refus, qui ne peut être prononcé qu’en cas de nécessité de service, doit être précédé d’un entretien et motivé. Aucune durée minimale d’occupation des fonctions à temps plein n’est opposable. Il concerne en effet les stagiaires et les titulaires.
La demande de réintégration à temps plein peut être anticipée pour des raisons graves (baisse substantielle de revenus du foyer). Ce temps partiel est suspendu en cas de congés maternité, congés d’adoption ou à l’occasion de certaines formations.
A la fin du temps partiel, l’agent est réintégré à temps plein dans son emploi (ce qui est quasiment toujours le cas) ou à défaut dans un emploi correspondant à son statut.
En cas de refus de temps partiel, l’agent peut saisir par écrit la CAP compétente ou bien faire un recours auprès du tribunal administratif.
Le temps partiel sur autorisation est accordé selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90%.
Enfin, le temps partiel peut être accordé dans le cadre de la reprise ou la création d’entreprise (pour des périodes, de 6 mois ou 1 an, reconduites tacitement dans la limite de trois ans) ou dans le cadre d’une retraite progressive sous conditions.
L’agent doit avoir atteint l’âge d’ouverture de ses droits diminués de 2 ans rt totaliser au moins 150 trimestres pour la retraite.
La pénurie d’effectifs, notamment dans la branche CO, fait que le temps partiel est peu ou pas du tout compensé alors que la loi le prévoit. La réalité est donc que le travail non effectué pendant cette période (hormis le travail de réception) est reporté sur ces mêmes agents qui doivent effectuer une charge de travail correspondant à un temps plein dans un temps réduit.
Avec la mise en œuvre des demandes de temps partiel dans Sirhius, la charge de travail des chefs de service augmente en conséquence : désormais un entretien formalisé est nécessaire à la mise en œuvre du temps partiel et en cas de désaccord avec l’agent, la procédure d’entretiens avant recours est alourdie.
La CGT revendique depuis longtemps maintenant un passage généralisé aux 32 heures hebdomadaires, qui limiterait le recours au temps partiel tout en augmentant le nombre de postes à créer dans l’ensemble des secteurs – douane y compris.