Cotisations salariales

CSG non-déductible

Code 401201 La Contribution sociale généralisée non-déductible représente 2,4 % de 98,25 % des revenus bruts. Formule de calcul = 0,024 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités imposables).

CSG déductible

Code 401301 La Contribution sociale généralisée déductible représente 6,8 % (5,10 % jusqu’au 31/12/2017) de 98,25 % des revenus bruts. Formule de calcul = 0,068 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités imposables). L’augmentation de (...)

CRDS

Code 401501 Textes de référence Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Loi 2004-810 du 13 août 2004 (art. 72) Lettre circulaire n°2004-132 du 06/10/2004 La Contribution au remboursement de la dette sociale représente 0,5 % de 98,25 % des revenus (...)

Cotisation salariale pour le RAFP

Code 501 080 Textes de référence Loi n°2003-775 du 21/08/2003 – article 76 Décret n°2004-569 du 18/06/2004 – articles 2, 4 et 15 Arrêté du 18/06/2006 modifiant l’arrêté du 26/11/2004 portant application du décret n°2004-569 du 18/06/2004 (article 15 et (...)

Contribution solidarité

Code 555010 Textes de référence Loi n°82-939 du 04/11/1982 modifiée par loi de finances rectificative n°97-1239 du 29/12/1997 La Contribution exceptionnelle de solidarité représentait 1 % de tous les revenus bruts - les cotisations retraite. Cette (...)

Absence non rémunérée

Code 016042 Retenue pour fait de grève : sur le salaire brut ainsi que sur l’IMT, l’IAT, l’IFTS, l’ACF, la Prime de rendement ainsi que d’autres indemnités.

Transfert Primes/points

Codes 604971 et 604972 Personnels concernés Catégories B depuis le 1er janvier 2016 et catégories A et C depuis le 1er janvier 2017. Dans le cadre du PPCR, part des primes transformées en points d’indice entrant dans le calcul de la pension : 6 (...)

Préfon

Code 751080 Si adhérent à un contrat de retraite complémentaire Préfon.

Régularisations et quotité saisissable

Les régularisations éventuelles sont systématiquement réalisées par le service de paie gestionnaire au moment du traitement des régularisations. 1 - Comment lire les trop perçus mentionnés sur la fiche de paie ? POUR LE TRAITEMENT si la (...)