Le dossier individuel de l’agent (Voir note sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, et le suivi de sa carrière enregistrées, numérotées et classées (…)
1 - objet
La mise à disposition est une position statutaire qui permet à l’agent titulaire d’exercer de nouvelles fonctions sans préalablement changer de corps. Ainsi, il est réputé occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération (…)
Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. 239 agents étaient en position de détachement sortant en 2022. Parmi eux, 55 % étaient des hommes. Majoritairement, ce sont des agents de catégorie A (…)
1 - Objet
Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut, dans une autre administration que la sienne. L’agent continue d’être géré par (…)
Sommaire Références juridiques Objet Disponibilité de droit Disponibilité d’office Disponibilité sous réserve des nécessités de service Fin de la disponibilité
1 - Références juridiques Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Décret 85-986 du 16/09/86 (…)
Sommaire Références juridiques Mise en œuvre Temps partiel de droit Temps partiel autorisé
D’après le bilan social au 31 décembre 2022, 1073 agents, dont 709 femmes (66 %), exercent une activité à temps partiel, soit 6,5 % des effectifs (…)
Sommaire Références réglementaires Recrutement Clauses obligatoires du contrat
1 - Références réglementaires Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux contractuels de la fonction publique de l’Etat (…)
1 - Références réglementaires Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 Décret n°2005-902 du 2 août 2005
2 - Modalités d’application
Le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) est un (…)