Positions statutaires

Dossier administratif du fonctionnaire

Le dossier du fonctionnaire (Voir note sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ce document est mis à (...)

Mise à disposition

1 - objet La mise à disposition est une position statutaire qui permet à l’agent titulaire d’exercer de nouvelles fonctions sans préalablement changer de corps. Ainsi, il est réputé occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération qui y (...)

Détachement

Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. Elle concernait 62 agents de la DGDDI en 2018, soit 59,62 % des départs temporaires de la douane. 1 - Objet Le détachement est une position qui place (...)

Position normale d’activité

1 - Objet Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut. L’agent continue d’être géré par son administration. 2 - Références juridiques Loi (...)

Disponibilité

1 - Objet La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la (...)

Temps partiel

D’après le bilan social 2018, 7,75 % des douaniers travaillent à temps partiel, soit 1433 agents. Le temps partiel concerne en premier lieu les femmes (14,97 % des agentes contre 3,59 % des agents). Il y a trois fois plus d’agents en temps partiel (...)

Contractuels

1 - Références réglementaires Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986, modifié par : Décret n°2020-172 du 27 février 2020 Décret n°2020-1492 du 30 novembre 2020 Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 (...)

Pacte

1 - Références réglementaires Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 Décret n°2005-902 du 2 août 2005 2 - Modalités d’application Le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) est un dispositif de (...)