Positions statutaires

• Dossier administratif du fonctionnaire

  Le dossier individuel de l’agent (Voir note sur guide.cgtdouanes.fr onglet « Documents ») doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, et le suivi de sa carrière enregistrées, numérotées et classées (…)

• Mise à disposition

  1 - objet La mise à disposition est une modalité de la position statutaire d’activité qui permet à l’agent titulaire d’exercer de nouvelles fonctions hors de son administration d’origine sans pour autant changer de corps. Ainsi, il est réputé (…)

• Détachement

  Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. 268 agents étaient en position de détachement sortant en 2024. Parmi eux, 53.7 % étaient des hommes. Majoritairement, ce sont des agents de catégorie A (…)

• Position normale d’activité

  1 - Objet Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut, dans une autre administration que la sienne. L’agent continue d’être géré par (…)

• Disponibilité

  Sommaire Références juridiques Objet Disponibilité de droit Disponibilité d’office Disponibilité sous réserve des nécessités de service Fin de la disponibilité 1 - Références juridiques Décret 85-986 du 16/09/86 relatif au régime particulier (…)

• Temps partiel

  Sommaire Références juridiques Mise en œuvre Temps partiel de droit Temps partiel autorisé D’après le bilan social au 31 décembre 2024, 1007 agents, dont 653 femmes (64.8 %), exercent une activité à temps partiel, soit 6,2 % des effectifs (…)

• Contractuels

  Sommaire Références réglementaires Recrutement Clauses obligatoires du contrat 1 - Références réglementaires Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux contractuels de la fonction publique de l’Etat Possibilités de recrutement : articles (…)

• Pacte

  1 - Références réglementaires CGFP Art L326-1 à L326-9 relatifs au parcours d’accès aux carrières de la fonction publique. CGFP Art R 326-1 à R 326-11 Partie réglementaire 2 - Modalités d’application Le PACTE (Parcours d’accès aux carrières (…)