Positions statutaires

Mise à disposition

La mise à disposition concernait 13 agents en 2016 au sein de la DGDDI (source bilan social de la douane 2016). 1 - objet La mise à disposition est une position statutaire qui permet à l’agent titulaire d’exercer de nouvelles fonctions sans (...)

Détachement

Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. Elle concernait 52 agents de la DGDDI en 2016 et représentait 63,41 % des départs temporaires de la Douane. 1 - Objet Le détachement est une position (...)

Position normale d’activité

La PNA concernait, en 2016, 17 agents au sein de la DGDDI. 1 - Objet Un agent est en « position normale d’activité » lorsqu’il est affecté dans un poste dont les fonctions correspondent aux missions définies dans son statut. L’agent continue d’être (...)

Disponibilité

1 - Objet La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la (...)

Temps partiel

Le bilan social 2016 de la douane indique que 8,89 % des agents de la DGDDI travaillent à temps partiel. Le total des agents concernés étant de 1096 agents. Le temps partiel concerne principalement les femmes (17,46 %) tandis que les hommes (...)