Déclaration d'accessibilité

CGT Douanes s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site Guide du douanier (https://guide.cgtdouanes.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultats des tests

Un audit de conformité a été réalisé. Le taux de conformité global est estimé à environ 95%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être totalement accessibles.
• Certaines images décoratives peuvent manquer d'alternatives textuelles appropriées.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est actuellement invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus tiers (vidéos YouTube, widgets de réseaux sociaux) ne sont pas sous notre contrôle.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19 avril 2026.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS (Tailwind CSS)
• JavaScript
• SPIP (système de gestion de contenu)

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les navigateurs et technologies d'assistance suivants :

• Firefox avec NVDA
• Chrome avec extension axe DevTools
• Safari avec VoiceOver

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact : Utilisez l'adresse de courriel ou le numéro de téléphone disponible en haut de chaque page.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07