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Les nouveautés

La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé de paternité

Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé de paternité 1 - Références réglementaires Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé de maternité

Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences 1 - Références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L631-1 et 2 règles communes et articles (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé de longue durée (CLD)

Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLD 1 - références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 et R 822-19 à R 822-30 ( (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé de longue maladie (CLM)

Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CLM 1 - Références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 et articles R 822-9 à R 822-18 (…)
Congés
Temps de lecture 4 min.

Congé de maladie ordinaire (CMO)

Sommaire Références réglementaires Objet Mise en œuvre Durée Conséquences Fin du congé 1 - Références réglementaires Code général de la fonction publique, Articles L. 822-1 à L. 822-17 et L. (…)
Congés
Temps de lecture 2 min.

Dons de jours de repos

1 - Références réglementaires Code Général de la Fonction Publique articles L 621-4 à L 621-8 Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture 2 min.

Procédure de demande

Deux possibilités s’offrent à l’agent au moment de sa mutation : faire une demande d’avance de frais puis une régularisation, ou faire une demande d’état de frais. 1. Si l’agent dépend du CSMR (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture 1 min.

Références réglementaires

Décret 90-437 du 28/05/90 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la (…)
Positions statutaires
Temps de lecture 3 min.

Contractuels

Sommaire Références réglementaires Recrutement Clauses obligatoires du contrat 1 - Références réglementaires Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux contractuels de la fonction publique (…)
Positions statutaires
Temps de lecture 5 min.

Disponibilité

Sommaire Références réglementaires Objet Disponibilité de droit Disponibilité d’office Disponibilité sous réserve des nécessités de service Fin de la disponibilité 1 - Références réglementaires (…)