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Les nouveautés

La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Retraites
Temps de lecture 2 min.

Âge de départ à la retraite

L’âge de départ à la retraite avec une retraite à taux plein est progressivement porté à 64 ans pour les agents de la catégorie « sédentaire » et à 59 ans pour les agents de la catégorie « active (…)
Retraites
Temps de lecture 1 min.

Le dossier de départ en retraite

L’agent doit déposer un dossier de demande de mise à la retraite six mois avant son départ, et ce même s’il quitte le service à l’âge légal (âge auquel un fonctionnaire est obligé de partir à la (…)
Retraites
Temps de lecture 4 min.

Réformes les plus importantes

Sommaire Loi du 21 août 2003 Loi du 9 novembre 2010 Loi du 20 janvier 2014 Loi du 14 avril 2023 1 - Loi du 21 août 2003 La loi n°2003-775 du 21 août 2003 prévoyait dans ses dispositions (…)
Retraites
Temps de lecture 1 min.

Informations générales

Avoir une retraite convenable au moment où l’on ne travaillera plus, c’est ce que chacun attend. C’est ensemble, collectivement, de génération en génération, que nous devons garantir ce droit. (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture 2 min.

Procédure de demande

Deux possibilités s’offrent à l’agent au moment de sa mutation : faire une demande d’avance de frais puis une régularisation, ou faire une demande d’état de frais. 1. Si l’agent dépend du CSMR (…)
Le Centre de Service Mobilité et Renseignement...
Temps de lecture < 1 min.

Le "Pack CSMR"

Voici les documents contenus dans le pack CSMR. Ils sont disponibles sur Intranet et leur utilisation est expliquée dans les articles précédents de cette rubrique.
Le Centre de Service Mobilité et Renseignement...
Temps de lecture 1 min.

La demande d’Ordre de Mission (OM)

La constitution d’un Ordre de Mission (OM) est le préalable obligatoire à tout déplacement professionnel. Pour les agents rattachés au CSMR, cette étape est dématérialisée et encadrée par une (…)
Le Centre de Service Mobilité et Renseignement...
Temps de lecture 1 min.

Cas particuliers et déplacements fréquents

1. Les agents « Grands Voyageurs » (OM Permanents) Pour les agents astreints à des déplacements fréquents dans le cadre de leurs fonctions : Principe : Un Ordre de Mission (OM) permanent est (…)
Le Centre de Service Mobilité et Renseignement...
Temps de lecture 1 min.

Liquidation des frais de mission (EF)

Une fois la mission terminée, l’agent dispose d’un cadre précis pour demander le remboursement de ses frais. Cette étape est cruciale pour garantir la conformité comptable. 1. Le dossier "Fin (…)
Le Centre de Service Mobilité et Renseignement...
Temps de lecture 1 min.

Cartographie et rattachement des cellules

1. Une structure nationale en deux pôles Le CSMR a structuré son activité autour de deux pôles géographiques distincts pour répartir la charge de travail des Directions Interrégionales (DI) et (…)