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Les nouveautés

La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Droits et obligations
Temps de lecture 8 min.

Protection fonctionnelle

Sommaire Textes réglementaires Principes La demande Conséquences A voir également 1 - Textes réglementaires Code général de la Fonction Publique : articles L 134-1 à L 134-12 Loi n° 2016-483 du (…)
Congés
Temps de lecture 2 min.

Disponibilité pour convenances personnelles

1 - Références réglementaires CGFP Articles L 514-1 à L514-4 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l’intégration et à la (…)
Congés
Temps de lecture 4 min.

Congé de proche aidant

Sommaire Références réglementaires Objet Durée Dépôt de la demande Conséquences 1 - Références réglementaires Code Général de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4 Décret n°2020-1557 (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé de solidarité familiale

Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du congé Ce congé remplace depuis 2003 le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. 1 - Références réglementaires Code de (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé d’adoption

Sommaire Références réglementaires Le dispositif Durée Dépôt de la demande L’autorisation d’absence dans le cadre de l’adoption 1 - Références réglementaires Code général de la fonction (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congés de formation professionnelle

Sommaire Références réglementaires Objet Fonctionnement Droits étendus (publics prioritaires) Engagements et obligations 1 - Références réglementaires Les décrets seront recodifiés dans le (…)
Congés
Temps de lecture 1 min.

Congé pathologique

Sommaire Références réglementaires Objet Durée et répartition Rémunération et démarches 1 - Références réglementaires CGFP articles L 631-1 et suivant Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 (…)
Congés
Temps de lecture 2 min.

Congé supplémentaire de naissance

Sommaire Références réglementaires Objet Dépôt de la demande Durée Conséquences 1 - Références réglementaires Article 99 de la Loi 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé de présence parentale

Sommaire Références réglementaires Objet Conséquences Fin du CPP Règles spécifiques pour les agents contractuels 1 - Références réglementaires Attention, ce congé est différent du « Congé (…)
Congés
Temps de lecture 3 min.

Congé parental

Sommaire Références réglementaires Objet Durée Conséquences Fin du congé parental 1 - Références réglementaires CGFP articles L 515-1 à l 515-4 relatif à la position du congé parental et aux (…)