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Les nouveautés

La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

Frais de changement de résidence
Temps de lecture 1 min.

Transport de mobilier - Exemples de calcul

1. Si le dossier est traité par le CSMR Ces exemples permettent de vérifier la cohérence du calcul effectué par le service sur la notification d’indemnité. 2. Si l’agent remplit manuellement (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture 1 min.

Transport du mobilier - Règles de calcul

Mode d’emploi 1. Si le dossier est traité par le CSMR Vous n’avez pas besoin d’effectuer vous-même le calcul. Remplissez précisément les informations de situation familiale sur l’imprimé. Le (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture 1 min.

Liquidation des frais - Conditions de mutation

En fonction de sa situation, un agent ne bénéficie pas des mêmes droits lors d’une demande de frais de changement de résidence. La situation de l’agent est précisée sur l’arrêté de mutation (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture 2 min.

Les justificatifs

Dans tous les cas, l’agent doit fournir un certain nombre de documents justificatifs qui doivent impérativement accompagner le dossier de demande : Arrêté de mutation (sans ce document, le service (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture < 1 min.

Objet

Les frais de changement de résidence permettent à l’agent de recevoir une somme forfaitaire afin de l’aider à financer son changement de domicile familial suite à une mutation. Cette somme n’est (…)
Frais de changement de résidence
Temps de lecture 1 min.

Références réglementaires

Décret 90-437 du 28/05/90 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la (…)
Fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie et...
Temps de lecture 1 min.

Ce qu’il est vraiment

Ce qu’il est vraiment : Ce fond doit être issu de la concertation des agents dans les services. Il doit faire l’objet, d’échange, de partage. Pour cela les réunions de service, pour la (…)
Fonds dédié à l’amélioration du cadre de vie et...
Temps de lecture 1 min.

Ce qu’il n’est pas

Ce qu’il n’est surtout pas : Un fonds qui pourrait se substituer aux obligations de l’employeur (crédit de fonctionnement), instances de CHS-CT, ou « tout autre projet déjà budgété dans le cadre (…)
Annexes
Temps de lecture 2 min.

Le médiateur du ministère

Sommaire Références réglementaires Compétence Modalités de saisine Déroulement de la médiation (en attente des précisions de la Direction Générale) 1 - Références réglementaires CGFP notamment (…)
Protocole d’accord
Temps de lecture 1 min.

Informations générales

Ce protocole a été signé par les organisations syndicales de la douane le 4 avril 2022. Les dispositions concernant les règles de gestions dégagées à l’occasion des négociations s’appliqueront. (…)