Les nouveautés
La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Principes
Depuis le 1er janvier 2020, et suite à la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les règles de gestion de mutation des agents de la DGDDI évoluent. Le système actuel est géré de (…)
Jours fériés
Le code du travail, dans son article L3133-1 fixe la liste des jours féries. La liste inclut : Jour de l’An Lundi de Pâques Fête du Travail (1 er mai) Victoire 1945 (8 mai) Ascension (date (…)
Autorisations d’absences
1 - Liste des autorisations Cette liste est exhaustive, conformément à la note DG-A1 132769 du 23 décembre 2013. Participation à un jury d’assises Durée : Variable, durée de la session et du (…)
Convention de rupture
Lorsque les deux parties parviennent à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle, elles signent une convention de rupture selon un modèle de convention fixé par arrêté (…)
Procédure
La rupture conventionnelle peut être conclue à initiative de l’agent ou de l’administration. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des deux parties. Lorsque l’une des deux parties (…)