Les nouveautés
La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.
Détachement
Le détachement est la principale position statutaire utilisée en matière de départ temporaire. 268 agents étaient en position de détachement sortant en 2024. Parmi eux, 53,7 % étaient des hommes. (…)
Temps partiel
Sommaire Références réglementaires Mise en œuvre Temps partiel de droit Temps partiel autorisé D’après le bilan social au 31 décembre 2024, 1007 agents, dont 653 femmes (64.8 %), exercent une (…)
Mise à disposition
1 - Références réglementaires Décret 2007-1542 du 26 octobre 2007 Décret 85-986 du 16 septembre 1985 Loi 2019-828 du 6 aout 2019 Articles L512-6 à L512-17 du CGFP 2 - objet La mise à (…)
Références juridiques
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 Chapitre III du Livre IV du Code Général de la Fonction Publique Art. L512-19 du Code (…)
Recours
Recours gracieux Le recours gracieux est à adresser au Directeur général, et déposé auprès de RH3 après parution des résultats des mouvements. L’agent dispose de deux mois à compter des (…)