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Les nouveautés

La CGT Douanes vous apporte ici un maximum d'éléments d'informations pratiques et fiables sur votre carrière, votre rémunération, votre mutation, votre retraite, etc. en synthétisant au mieux les textes réglementaires. Retrouvez sur cette page les dernières évolutions.

La rupture conventionnelle
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Convention de rupture

Lorsque les deux parties parviennent à un accord sur les conditions de la rupture conventionnelle, elles signent une convention de rupture selon un modèle de convention fixé par arrêté (…)
La rupture conventionnelle
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Montant de l’indemnité

Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur aux montants suivants. Montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle selon l’ancienneté (…)
La rupture conventionnelle
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Impact sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu L’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant le plus avantageux parmi les trois suivants : Deux fois le montant de la (…)
La rupture conventionnelle
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Effets de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. La radiation intervient à la date de cessation définitive des fonctions convenue dans la (…)
Frais de changement de résidence
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Distance orthodromiques – Communautés d’Outre-Mer

Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna Guadeloupe 10 345 km 14 943 km 13 003 km Guyane 10 929 km 15 402 km 13 780 km La Réunion 14 928 km 13 202 km - Martinique 9 374 km 14 (…)
Frais de changement de résidence
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Cas particulier - Mutation d’un agent retraité entre un DOM et la Métropole

Pour un agent qui prend sa retraite dans son département d’Outre-mer d’origine ou qui prend sa retraite en Métropole après avoir passé sa fin de carrière dans un DOM, il est possible de demander (…)
Frais de changement de résidence
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Cas particulier - Mutation vers ou depuis un COM

1. Si le dossier est traité par le CSMR Il convient de bien préciser la nature du logement (meublé ou vide) pour permettre au service de sélectionner la bonne méthode de calcul. 2. Si (…)
Frais de changement de résidence
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Cas particulier - Mutation vers ou depuis un DOM

Mode d’emploi 1. Si le dossier est traité par le CSMR Il n’est pas nécessaire d’effectuer le calcul. L’agent doit précisément les informations de composition familiale et de destination sur (…)
Frais de changement de résidence
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Cas particuliers - Mutation vers ou depuis la Corse

Mode d’emploi 1. Si le dossier est traité par le CSMR Ces informations permettent vérifier que tous les éléments (traversée, forfait famille) ont bien été pris en compte dans le décompte (…)
Frais de changement de résidence
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Liquidation des frais - Transport des personnes

Mode d’emploi 1. Si le dossier est traité par le CSMR L’agent n’a pas besoin d’effectuer vous-même le calcul. Il doit remplir scrupuleusement les informations relatives aux personnes (…)